Mentions légales

Propriétaire du site :

Raison Sociale : Mairie de Boissezon
Adresse : 1, rue du Fort - 81490 Boissezon - France
Tél. +33 (0)5 63 50 52 59
Fax +33 (0)5 63 50 74 15
 

1- Centre Serveur

Logipro - Sites, Formation elearning et Plateforme LMS
La cité numérique du Pensio
4, rue du PNDF
43000 Le Puy en Velay
04 71 09 15 53 - logipro@logipro.com

2- Protection des données personnelles

La collectivité s’engage à respecter les données personnelles des visiteurs de son site internet, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD).
La collectivité s’engage pour que les données personnelles concernant les utilisateurs soient :

• obtenues et traitées loyalement, licitement et de façon transparente,
• collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de la ville
• utilisées conformément à ces finalités,
• adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation.

Pour l’ensemble des traitements réalisés, Madame Jacqueline CABROL est le responsable de traitement qui détermine les finalités et les moyens des traitements. Il met en œuvre, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller à la conformité des traitements réalisés.

Traitement des données et finalités
Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :

• gestion des demandes des utilisateurs
• gestion des abonnés à la lettre d’information
• gestion des candidatures (spontanées ou pour les postes à pourvoir en ligne)
• etc.

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné à l’occasion de l’envoi du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Partage des données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne
La collectivité ne transfère aucune de vos données en dehors de l’Union européenne.
Vos données peuvent être traitées par des prestataires de services techniques (sous-traitants, au sens du RGPD), notamment par l’éditeur du site internet. La collectivité veille à ce que ces données soient traitées conformément au RGPD.

Conservation et divulgation
La collectivité ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour permettre de répondre aux obligations légales. 
En aucun cas, la collectivité ne partagera ni ne divulguera, sans leur consentement préalable, les données à caractère personnel des utilisateurs, excepté lorsqu’elle y sera contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

 

 

3- Droits de propriété intellectuelle de www.boissezon.fr

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
L'utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et de la mention de sa source "Site Internet Prestataires.com").
Toute autre utilisation doit faire l'objet de l'autorisation écrite de Mairie de Boissezon.

La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d'autre fin sont strictement interdites.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens : tout lien en direction du site www.boissezon.fr doit faire l'objet de l'autorisation préalable et écrite de celui-ci. Aussi, Mairie de Boissezon décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.

4- Avertissement aux utilisateurs

Mairie de Boissezon s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. Mairie de Boissezon se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, Mairie de Boissezon ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. De ce fait, Mairie de Boissezon décline toute responsabilité :

• pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
• plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
• pour toute interruption du site ou bugs.

5- Utilisations des cookies

• Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, « Smartphone ») lors de la visite d'un site internet. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d'enregistrer les paramètres de langue d'un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues. Différents types de cookies peuvent être déposés par le site. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s'agit des cookies techniques indispensables à la navigation sur notre site. Ils vous permettent à la fois de garantir la sécurité de votre connexion et de bénéficier au mieux de la configuration du site internet que vous parcourez.

• Les cookies de fonctionnalité

Il s'agit des plug-ins sociaux nous permettant d'ajouter à des pages web des fonctionnalités permettant de faciliter le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales (Facebook, Twitter ...),Ces fonctionnalités déposent des cookies tiers sur le terminal pour fonctionner.

A l’occasion de votre navigation sur le site internet de la collectivité, des cookies dits « fonctionnels » sont déposés sur le terminal. Ils permettent votre bonne navigation sur notre site. Leur base légale repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.  

 En outre, des traceurs ont vocation à effectuer des mesures d’audience. Ils permettent de mesurer le trafic sur notre site internet. Ces cookies ont pour base légale le consentement explicite de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment par le biais du bandeau cookies. 

Ce site utilise également des cookies publicitaires et de ciblage. Ils sont utilisés pour diffuser des publicités pertinentes, mais également pour cartographier l’efficacité d’une campagne publicitaire. L’exploitant du site internet peut donner son autorisation pour que ces publicités soient placées par des réseaux tiers, mais il peut également les placer lui-même. 

Enfin, ce site utilise des cookies réseaux sociaux, qui vous permettent de partager le contenu du site web avec des réseaux sociaux, ou de suivre nos pages. Ces cookies sont définis par les plateformes des réseaux sociaux. Vous pouvez toujours refuser le dépôt de ces cookies sur votre terminal. 

6- Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement, le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la collectivité pour conserver vos données.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, en cas de doute sur votre identité, une copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un an. La collectivité dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à votre demande.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par la collectivité en vous adressant à :
dpd@maires81.asso.fr
ou bien :
A l’intention du DPO
Association des maires et des Elus locaux du Tarn
188 rue de Jarlard
81000 ALBI
 
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière la collectivité collecte et traite vos données.