Arrêtés Préfectoraux

-Arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 à l'organisme unique du sous bassin Tarn sur le sous bassin Tarn au titre du code de l'environnement.

-Identification des Camélidés

-Arrêté préfectoral de levée du plan de gestion de trafic departemental coupure axe

-Arrêté relatif à la liste des animaux susceptibles d'etre classés nuisibles pour la campagne 2018-2019

-Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des dechets verts et autres produits

-Arrêté relatif au débroussaillement réglementaire en lien avec la prevention des incendies

-Arrêté relatif à la cession et a l'utilisation des artifices de divertissement pendant la periode des fêtes de fin d'année

-Arrêté d'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public pendant les fêtes de fin d'année

-Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation pour les chiens dangereux

-Arrêté  portant interdiction du port ,du transport sans motif légitime et du maniement de réplique d'armes à feu,d'imitation ou d'armes factices et tout autre objet ayant l'apparence d'une arme a feu dans les lieux publics

-Arrêté préfectoral portant prorogation du 8 juin relatif à la révision du PPRI

-Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de la chasse 2019/2020

-Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public pendant les fêtes de fin d'année

-Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au details et le transport en recipients de carburant et de tous produits inflammables ou corrosifs ainsi que l'achat,la vente et le transport d'artifices de divertissement

-Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifique concernant le rejet de l'usine de traitement d'eau potable du SIAEP 

-Arrêté du Tarn de voirie portant alignement

-Arrêté préfectoral relatif à la chasse du sanglier

-Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détails et le transport en récipients de carburant et de tous produits inflammables ou corrosifs ainsi que l'achat, la vente et le transport d'artifices de divertissement pendant les festivités du 14 juillet 2020

-Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public pendant les festivités du 14 juillet 2020

-Arrêté préfectoral de prescription spécifique autorisant les travaux de curage de la prise d'eau de l'usine hydroélectrique de Boissezon

-Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 25 septembre portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes * Mesures COVID 19 TARN

-Arrêté du 17 décembre 2020 réglementant la vente au détails et le transport en récipients de carburant et de tous produits inflammable ou corrosifs ainsi que l'achat ,la vente ,le transport et l'utilisation d'artifices

-Arrêté du 17 décembre 2020 réglementant la venta a emporter de boissons alcooliques au seins des débits de boissons temporaires et la consommation d'alcool sur le domaine public du 31 décembre 2020 au 2 janvier 2021

Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public pendant les fêtes de fin d'année

Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détails et le transport en récipients de carburant et de tous produits inflammables ou corrosifs ainsi que l'achat ,la vente et le transport d'artifices de divertissement

https://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-81-2023-241-interdiction_port_et_transport_armes-special.pdf

2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs et interdiction temporaire de circulation de véhicules

-Arrêté du 26 juin réglementant l'usage de l'eau issu du milieu ( prélèvement) et du réseau d'eau potable

Arrêté du 4 septembre réglementant l'usage de l'eau issu du milieu ( prélèvement) et du réseau d'eau potable